J.O. 203 du 2 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVN0650412A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 92/43 /CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43 /CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais » (zone spéciale de conservation FR 5402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Boisbreteau, Bors (canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Brossac, Condéon, Guizengeard, Oriolles, Passirac, Saint-Vallier, Sauvignac, Touvérac ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Boresse-et-Martron, Cercoux, Chevanceaux, La Clotte, Clérac, Le Fouilloux, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais ;
3° Dans le département de la Gironde : Coutras, Guîtres, Lagorce.Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, aux directions régionales de l'environnement de Poitou-Charentes et d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2006.
Nelly Olin